Mentions Légales

Dernière mise à jour : 23/04/2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cotily.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le site cotily.fr est édité par :

- Dénomination sociale : Cotily

- Forme juridique : SAS à mission ESS (Économie Sociale et Solidaire)

- Capital social : 5 000 €

- Siège social : 1 rue Parmentier, 85000 La Roche-sur-Yon

- Adresse email : contact@cotily.fr

- SIRET : 103 294 468 00014

- RCS : La Roche-sur-Yon 103 294 468

- TVA intracommunautaire : FR38103294468

- Directeur de la publication : Florian Danieau

2. Hébergement du site

Le site cotily.fr est hébergé par :

- Raison sociale : IONOS SARL

- Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

- Site web : www.ionos.fr

3. Objet du site

Le site cotily.fr est un site vitrine présentant le projet Cotily, une future plateforme de cashback solidaire permettant aux utilisateurs de générer des dons pour des associations via leurs achats en ligne, sans coût supplémentaire.

Note importante : La plateforme Cotily n'est pas encore active. Ce site a pour unique objectif de présenter le concept et le projet.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu du site

L'ensemble des éléments composant le site cotily.fr (structure, design, textes, graphismes, logos, vidéos) est la propriété exclusive de Cotily.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cotily.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4.2 Marques et logos partenaires

Les logos et marques des enseignes présentés à titre d'exemple sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur présentation sur ce site vitrine a uniquement vocation illustrative du futur fonctionnement de la plateforme.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site cotily.fr est :

Cotily

Adresse : 1 rue Parmentier, 85000 La Roche-sur-Yon

Email : contact@cotily.fr

5.2 Données collectées

Ce site vitrine ne collecte aucune donnée personnelle, à l'exception de :

- Données de navigation anonymes (adresse IP, navigateur) via les logs du serveur

- Formulaire de contact (si vous nous écrivez via le formulaire)

5.3 Formulaire de contact

Si vous nous contactez via le formulaire de contact, nous collectons :

- Votre nom et prénom

- Votre adresse email

- Le contenu de votre message

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et sont conservées pendant 3 ans maximum.

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement) en nous contactant à : contact@cotily.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

5.4 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

- Droit d'accès

- Droit de rectification

- Droit à l'effacement

- Droit à la limitation du traitement

- Droit à la portabilité des données

- Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cotily.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site : www.cnil.fr

6. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookies de session).

Nous n'utilisons pas de cookies de tracking, de publicité ou d'analyse d'audience.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Contenu informatif

Ce site vitrine présente un projet en cours de développement. Les informations fournies le sont à titre indicatif et peuvent être amenées à évoluer.

Cotily s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

7.2 Disponibilité du site

Cotily met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité absolue.

Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou de raisons techniques indépendantes de notre volonté.

7.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cotily n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction compétente

8.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

8.2 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union Européenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. Contact

Pour toute question concernant le site cotily.fr ou les présentes mentions légales :

📧 Email : contact@cotily.fr

📍 Adresse postale : Cotily - 1 rue Parmentier, 85000 La Roche-sur-Yon

Fait à La Roche-sur-Yon, le 23/04/2026