Politique de confidentialité
Données personnelles, cookies et traceurs : site cotily.fr, application web et mobile, extension de navigateur et espace associations
Version en vigueur à compter du 7 octobre 2026.
La présente politique explique comment Cotily traite les données personnelles des personnes qui utilisent son site, son application web et mobile et son extension de navigateur, des Représentants des associations inscrites, des personnes inscrites sur la liste d’attente et de toute personne qui contacte Cotily. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales d’utilisation (« CGU »).
1. L’essentiel
Pour que l’association reçoive le montant calculé sur vos achats, Cotily doit savoir quels achats vous avez réalisés par son intermédiaire : chez quelle Enseigne, à quelle date et pour quel montant. C’est le cœur de la Solution, et c’est aussi la raison pour laquelle nous encadrons ces informations avec une vigilance particulière.
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne communiquons ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni l’historique de vos achats aux Marques ou aux plateformes d’affiliation : elles reçoivent uniquement un identifiant technique qui ne vous désigne pas directement.
Votre association voit des montants globaux, jamais le détail de vos achats. Elle ne reçoit vos coordonnées que si vous l’acceptez expressément.
Vos achats ne servent pas à vous profiler. Nous ne cherchons pas à en déduire votre état de santé, vos convictions ou toute autre information sensible, et nous ne les utilisons pas pour vous adresser de la publicité de tiers.
2. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement est COTILY, société par actions simplifiée à mission au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 1 rue Parmentier, 85000 La Roche-sur-Yon, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 103 294 468.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@cotily.fr, ou par courrier à l’adresse du siège social.
Certains acteurs traitent vos données pour leur propre compte, en qualité de responsables de traitement distincts : les Marques et les Réseaux d’Affiliation pour le suivi des ventes, le calcul des commissions et la gestion des commandes ; les Associations pour les coordonnées que vous acceptez de leur transmettre ; Google ou Apple lorsque vous les utilisez pour vous connecter ; les réseaux sociaux lorsque vous consultez les pages de Cotily. Leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent à ces traitements.
3. Données que nous traitons
| Catégorie | Données | Source |
|---|---|---|
| Compte Utilisateur | Nom d’utilisateur, adresse électronique et historique de ses modifications, mot de passe chiffré ou identifiant de connexion Google ou Apple, date d’inscription, date de dernière activité, statut du Compte. Données facultatives : date de naissance, adresse postale et genre, utilisés pour personnaliser les communications et les offres commerciales qui vous sont adressées, selon les consentements recueillis. | Vous-même ; Google ou Apple si vous les utilisez pour vous connecter |
| Catégorie | Données | Source |
|---|---|---|
| Association soutenue | Association choisie, historique des Associations soutenues avec dates, option « Cause du mois », accord éventuel pour la transmission de vos coordonnées à l’Association, suggestions d’associations. | Vous-même |
| Achats suivis | Activations : Marque, date et heure, canal (Site, Application, Extension), identifiant technique de clic. Transactions : identifiant de transaction, Marque, date, montant de l’achat, devise, montant destiné à l’Association, statut (en attente, validé, refusé, reversé) et motif éventuel de refus, et, lorsque la Marque ou le Réseau d’Affiliation la transmet, la catégorie des produits ou services achetés. Données calculées : nombre d’achats et montant total dépensé par Marque, évolution mensuelle des dépenses via Cotily, impact personnel cumulé. | Réseaux d’Affiliation et Marques ; outil d’agrégation ; calculs de Cotily |
| Extension | Noms de domaine consultés et noms de domaine des liens de résultats sur les moteurs de recherche compatibles, informations de connexion, association sélectionnée, événements d’activation et préférences locales (section 10). | Votre navigateur |
| Notifications | Autorisation de notification, jeton de notification de l’appareil, catégories de notifications activées. | Votre appareil ; vos paramètres |
| Données techniques | Adresse IP, journaux de connexion, type d’appareil et de système, version de l’Application, installation de l’Application ou de l’Extension, rapports d’erreur. | Votre appareil |
| Échanges | Messages au service client, réclamations pour achat non suivi (dont la confirmation de commande que vous transmettez), signalements de contenus. | Vous-même |
| Associations et Représentants | Informations de l’Association : dénomination, numéro RNA ou SIREN, catégorie, adresse du siège, site internet, fréquence de Reversement, fiche publique et actualités publiées. Représentant : prénom, nom, fonction, adresse électronique, téléphone, identifiants de l’Espace Association, certification d’habilitation. Données personnelles figurant dans les documents transmis : statuts, récépissé de déclaration, liste des dirigeants (noms, fonctions et, le cas échéant, adresses), IBAN et titulaire du compte, procès-verbaux. | Le Représentant ; registres publics (répertoire SIRENE, RNA, Journal officiel) |
4. Informations susceptibles de révéler des données sensibles
Le choix de certaines associations ainsi que certains achats, par exemple auprès d’une pharmacie en ligne, peuvent révéler indirectement des informations relevant de l’article 9 du RGPD. Par précaution, et conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, Cotily applique à ces informations les garanties suivantes.
– Elles sont traitées uniquement pour faire fonctionner la Solution : rattacher vos achats, calculer et verser les Reversements, afficher votre impact, prévenir la fraude et piloter l’activité de manière agrégée.
– Cotily ne réalise aucune déduction, segmentation ou utilisation publicitaire fondée sur ces caractéristiques et ne les communique jamais aux Marques ni aux Réseaux d’Affiliation.
– L’accès aux données individuelles d’achat dans l’outil d’administration est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin, protégé par une authentification renforcée et journalisé.
– Les statistiques partagées à l’extérieur sont anonymisées et agrégées selon des seuils minimaux interdisant toute ré-identification.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le rattachement de vos achats à une Association devenant alors impossible, le retrait entraîne la suspension du suivi de vos achats, et vous pouvez choisir de supprimer votre Compte.
5. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre Compte, vous authentifier, confirmer un changement d’adresse électronique, sécuriser l’accès | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Enregistrer votre Association, suivre vos achats, calculer et verser les Reversements, afficher votre impact | Exécution du contrat et consentement explicite (art. 6.1.b et 9.2.a RGPD) |
| Transmettre aux Réseaux d’Affiliation un identifiant de clic et recevoir les données de transaction | Exécution du contrat |
| Traiter vos réclamations pour achat non suivi en les transmettant à la Marque ou au Réseau d’Affiliation | Exécution du contrat |
| Faire fonctionner l’Extension | Exécution du contrat |
| Transmettre vos coordonnées à votre Association | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Vous adresser des notifications sur vos contributions, les nouvelles Marques, les offres des Marques et les nouveautés de Cotily | Consentement recueilli par votre appareil |
| Vous adresser la newsletter et des offres par courrier électronique | Consentement (art. L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques) |
| Vous adresser les messages nécessaires à la Solution (réinitialisation du mot de passe, validation d’un achat, sécurité, modification des CGU) | Exécution du contrat |
| Répondre à vos demandes, traiter les signalements et modérer les contenus | Exécution du contrat ; obligation légale (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques) |
| Prévenir et détecter la fraude (comptes multiples, achats fictifs, manipulation du suivi, changement frauduleux de coordonnées bancaires) | Intérêt légitime : protéger la Solution, les Associations et les Marques |
| Piloter l’activité dans l’outil d’administration : performance des Marques, nombre d’Utilisateurs actifs, rétention, suivi des Reversements | Intérêt légitime : gérer et développer la Solution |
| Mesurer l’audience et améliorer la Solution | Intérêt légitime ou consentement selon l’outil (section 11) |
| Produire des statistiques anonymisées et agrégées, communicables à des Marques, partenaires ou financeurs | Intérêt légitime ; les statistiques produites ne sont plus des données personnelles |
| Examiner les demandes d’inscription des Associations, vérifier leurs informations, gérer le partenariat, effectuer et justifier les virements | Exécution du contrat avec l’Association ; intérêt légitime pour les données des Représentants et dirigeants |
| Tenir la comptabilité, répondre aux autorités, conserver les données d’identification des auteurs de contenus | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Gérer l’exercice de vos droits | Obligation légale |
| Constater, exercer ou défendre les droits de Cotily | Intérêt légitime |
Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Lorsqu’il repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
6. Ce que voient les différents acteurs
L’équipe Cotily. Dans son outil d’administration, l’équipe habilitée peut consulter, pour chaque Utilisateur, l’Association soutenue, l’historique des rattachements, l’historique des transactions et le montant dépensé via Cotily par Marque et par mois ; pour chaque Marque et chaque Association, les Utilisateurs ayant généré le plus de transactions. Ces vues servent uniquement au support, à la vérification des Reversements, à la détection de la fraude et au pilotage de la Solution. Elles ne sont jamais communiquées à l’extérieur sous une forme permettant d’identifier un Utilisateur.
Votre Association. Elle voit le montant total collecté, le nombre de commandes générées et le nombre de soutiens actifs, ainsi que l’historique de ses Reversements. Elle ne voit ni votre identité, sauf accord de votre part, ni les Marques chez lesquelles vous achetez, ni vos montants. Cotily peut masquer certaines statistiques lorsque le nombre de soutiens est trop faible pour préserver l’anonymat.
Les Marques et les Réseaux d’Affiliation. Lors d’une activation, ils reçoivent un identifiant technique de clic qui ne contient ni votre nom ni votre adresse électronique. La Marque dispose déjà des données de votre commande en sa qualité de vendeur ; elle les traite selon sa propre politique. Cotily peut leur communiquer des statistiques anonymisées et agrégées.
7. Destinataires
7.1. Sous-traitants
Cotily fait appel à des prestataires qui agissent sur ses instructions, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Amazon Web Services EMEA SARL | Hébergement du Site, de l’Application, de l’Espace Association, de l’outil d’administration et des bases de données | Union européenne |
| Galadrim | Développement et maintenance, avec accès limité aux données | France |
| Strackr | Agrégation des données transmises par les Réseaux d’Affiliation | France |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des courriers électroniques | Union européenne |
7.2. Destinataires agissant pour leur propre compte
Réseaux d’Affiliation. Plateformes intermédiaires par lesquelles Cotily accède aux programmes d’affiliation des Marques.
Marques chez lesquelles vous activez le suivi, votre Association si vous y avez consenti, Google ou Apple lorsque vous les utilisez pour vous connecter, l’établissement bancaire de Cotily pour les virements aux Associations, les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition, les conseils de Cotily soumis au secret professionnel et, en cas de cession ou de restructuration, l’acquéreur, après information préalable.
8. Transferts hors de l’Union européenne
Cotily privilégie un hébergement dans l’Union européenne. Lorsque certains prestataires ou destinataires peuvent accéder à des données depuis un pays tiers, notamment les États-Unis, ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne, en particulier le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées, ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande.
9. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte Utilisateur | Pendant l’utilisation de la Solution. Compte inactif depuis 3 ans : suppression après information préalable. |
| Achats suivis rattachés à votre Compte | Pendant la durée du Compte. En cas de suppression, votre identité est effacée ; les données de transaction sont dissociées de votre identité et conservées 12 mois pour traiter les validations tardives, puis dans la seule mesure nécessaire à la justification comptable des Reversements. |
| Justificatifs comptables des Commissions et Reversements, sans identification directe des Utilisateurs | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Preuve de l’acceptation des CGU et des consentements | Durée du Compte, puis 5 ans en archive |
| Journaux de connexion et journaux d’accès à l’outil d’administration | 12 mois |
| Données d’identification des personnes ayant publié un contenu | Identité civile : 5 ans après la fermeture du Compte ; autres informations du Compte : 1 an (décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021) |
| Échanges avec le service client | 3 ans après le dernier échange |
| Dossiers de fraude | 5 ans à compter de la clôture du dossier, ou jusqu’à l’issue d’une procédure |
| Demande d’inscription d’Association non finalisée | 3 mois |
| Demande d’inscription refusée | 6 mois après le refus, sauf suspicion de fraude |
| Documents et données des Associations Partenaires et de leurs Représentants | Durée du partenariat, puis 5 ans en archive (prescription de droit commun) |
| Copie de pièce d’identité d’un Représentant | Supprimée dès la vérification effectuée, au plus tard 30 jours ; seul le résultat de la vérification est conservé |
| Coordonnées bancaires des Associations et justificatifs de virement | Durée du partenariat ; justificatifs : 10 ans |
| Newsletter et prospection | Jusqu’au désabonnement, ou 3 ans sans interaction |
| Cookies et traceurs | 13 mois au plus ; choix exprimés sur les cookies : 6 mois |
10. Extension de navigateur
Pour reconnaître les Marques partenaires et afficher leurs offres, l’Extension transmet à l’API Cotily le nom de domaine du site consulté. Sur les moteurs de recherche compatibles, elle transmet également les noms de domaine extraits des liens de résultats. Ces échanges ont lieu avant toute activation du suivi d’un achat. Les requêtes de détection ne contiennent ni l’adresse complète des pages, ni leur contenu, ni les termes de recherche. L’Extension ne consulte pas l’historique enregistré par votre navigateur.
Lorsque vous vous connectez depuis l’Extension, vos identifiants sont transmis à Cotily pour vous authentifier. Les échanges de détection peuvent être associés à votre session afin de tenir compte de l’Association sélectionnée et des offres disponibles. L’Extension vérifie également votre connexion et votre Association pour actualiser les offres.
Lorsque vous cliquez sur le bouton d’activation, Cotily enregistre l’identifiant de votre Compte, la Marque concernée, la date et l’heure, afin de générer le lien de suivi fourni par le Réseau d’Affiliation. Le suivi et la validation des achats sont décrits dans les autres sections de cette politique.
L’Extension mémorise localement vos préférences d’affichage et utilise les cookies de session Cotily pour la connexion. Si vous demandez de réafficher le bandeau cookies d’une Marque, elle supprime les cookies et données de consentement reconnus pour ce site, puis recharge la page. Elle ne choisit pas à votre place d’accepter les cookies.
L’utilisation des informations reçues par l’intermédiaire de l’Extension respecte la politique relative aux données utilisateur, y compris ses exigences d’utilisation limitée. Ces informations ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transférées à des tiers en dehors des cas décrits dans la présente politique. La désinstallation de l’Extension supprime les préférences qu’elle stocke localement ; elle ne supprime pas votre Compte Cotily ni les données conservées par le service.
11. Cookies et autres traceurs
11.1. Traceurs utilisés sur le Site, l’Application web et l’Application mobile
Cotily utilise des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement de la Solution (session, authentification, sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies), qui ne requièrent pas votre consentement.
Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez accepter ou refuser les traceurs avec la même facilité, et modifier votre choix à tout moment.
11.2. Traceurs de suivi des achats sur les sites des Marques
Lorsque vous activez le suivi, vous êtes redirigé vers le site de la Marque au moyen d’un lien fourni par le Réseau d’Affiliation, qui dépose un traceur permettant de rattacher votre achat à la Solution. Ce traceur est strictement nécessaire au service que vous avez expressément demandé. Le Conseil d’État a jugé que les traceurs utilisés pour les services de récompense de ce type sont exemptés de consentement (CE, 8 avril 2022, n° 452668). Ces traceurs sont gérés par les Marques et les Réseaux d’Affiliation, dont les politiques s’appliquent. Leur blocage peut empêcher le suivi de vos achats.
12. Communications
Cotily vous adresse les messages nécessaires à la Solution, par exemple pour réinitialiser votre mot de passe, confirmer un changement d’adresse électronique, vous informer d’une alerte de sécurité ou d’une modification des CGU. Les notifications sur les offres des Marques et les nouveautés de Cotily ne vous sont adressées qu’avec votre accord, et peuvent être désactivées à tout moment dans vos paramètres ou les réglages de votre appareil. La newsletter n’est envoyée qu’avec votre consentement ; chaque envoi comporte un lien de désabonnement.
Toute opération promotionnelle éventuelle (jeu, tirage au sort, parrainage) fait l’objet d’une information spécifique sur les données traitées dans son règlement.
13. Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les outils de détection de la fraude génèrent des alertes, mais toute suspension de Compte est décidée après un examen humain, et vous pouvez présenter vos observations.
14. Sécurité
Cotily met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment le chiffrement des communications, le hachage des mots de passe, la gestion stricte des habilitations, la journalisation des accès aux données individuelles d’achat et aux documents des Associations, le masquage partiel des IBAN à l’affichage, la pseudonymisation des identifiants transmis aux Réseaux d’Affiliation et l’encadrement contractuel de ses prestataires. En cas de violation de données présentant un risque, Cotily la notifie à la CNIL dans les 72 heures et vous en informe lorsque le risque est élevé.
16. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité pour les données que vous nous avez fournies sur la base du contrat ou de votre consentement, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez vous opposer sans motif à la prospection. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).
Vous pouvez exercer ces droits depuis les paramètres de votre Compte (modification, export et suppression), à l’adresse contact@cotily.fr ou par courrier au siège social. Cotily répond dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Pour les coordonnées déjà transmises à votre Association avec votre accord, vous pouvez exercer vos droits directement auprès d’elle.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
17. Informations propres aux Associations et à leurs Représentants
Les informations et documents demandés lors de l’inscription d’une Association servent à examiner la demande, à vérifier l’existence de l’Association, sa capacité à recevoir des fonds et l’habilitation de son Représentant, à prévenir la fraude, à effectuer et justifier les virements et à respecter les obligations comptables de Cotily. Cotily peut rapprocher ces informations des registres publics. Seules les personnes habilitées y ont accès ; elles ne sont communiquées ni aux Marques ni aux Utilisateurs.
Les informations publiées sur la fiche publique et dans les actualités sont celles que l’Association choisit d’y faire figurer. Il appartient au Représentant d’informer les dirigeants dont les données figurent dans les documents transmis, ainsi que les personnes représentées dans les contenus publiés, de l’existence de la présente politique.
18. Réseaux sociaux
Lorsque vous consultez les pages de Cotily sur Instagram, TikTok ou d’autres réseaux sociaux, ces plateformes traitent vos données selon leurs propres politiques. Cotily et la plateforme concernée peuvent être responsables conjoints des statistiques de fréquentation des pages ; vous pouvez exercer vos droits auprès de l’une ou de l’autre.
19. Modification de la politique
Cotily peut modifier la présente politique pour tenir compte de l’évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous est notifiée par courrier électronique ou dans l’Application avant son entrée en vigueur. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.